E-reporting : définition, qui est concerné, comment ça marche

L’e-invoicing (factures électroniques entre entreprises françaises) ne couvre pas tout : pour vos ventes aux particuliers et à l’international, c’est l’e-reporting qui s’applique. Les deux obligations arrivent ensemble — et beaucoup d’indépendants ne découvrent la seconde qu’au dernier moment.

E-reporting : la définition simple

L’e-reporting est la transmission périodique à l’administration fiscale des données de vos transactions qui ne passent pas par une facture électronique B2B :

• vos ventes à des particuliers (B2C) — commerce, prestation de service, vente en ligne… ;
• vos opérations avec des clients étrangers (entreprises ou particuliers) ;
• selon votre situation, les données de paiement des prestations de services.

Vous ne transmettez pas vos factures elles-mêmes, mais des données agrégées ou par transaction (montants, TVA, période), via votre plateforme agréée — la même que pour vos factures électroniques.

Qui est concerné, et quand ?

Toute entreprise assujettie à la TVA en France qui réalise des opérations B2C ou internationales :

• 1er septembre 2026 : grandes entreprises et ETI ;
• 1er septembre 2027 : PME, TPE et micro-entreprises.

Un graphiste auto-entrepreneur qui facture des particuliers, une boutique en ligne, un consultant avec des clients belges : tous feront de l’e-reporting.

À quelle fréquence ?

La périodicité dépend de votre régime de TVA. Pour les entreprises en franchise en base (la plupart des micro-entrepreneurs), la transmission est prévue à un rythme adapté (mensuel à trimestriel selon les cas). En pratique, un bon logiciel de facturation ou de caisse fera cette transmission automatiquement — c’est le critère n°1 à vérifier si vous vendez aux particuliers.

Comment m’y préparer ?

1. Identifiez vos flux : part de B2B France, de B2C, d’international.
2. Vérifiez que votre outil gérera l’e-reporting (et pas seulement l’e-invoicing) — posez la question explicitement à votre éditeur.
3. Tenez une caisse ou un suivi propre dès maintenant : des données de vente fiables aujourd’hui = un e-reporting sans douleur demain.

🧮 B2B, B2C, export ? Notre simulateur vous dit exactement quelles obligations s’appliquent à votre mix de clients.

À jour en juin 2026 — les modalités précises de périodicité sont fixées par décret ; vérifiez les textes en vigueur ou consultez votre expert-comptable.